Conditions d’utilisation du Site Web et des Services

Date de dernière mise à jour: 09/01/2023

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Le Site Web appartient à et est édité par Petso, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 5 rue de Bérite (75006) à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 397 056 (également « nous », « notre » et « nos »).

Les présentes conditions d’utilisation du Site Web (« CdU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles nous mettons à disposition le Site Web ainsi que les services disponibles sur ledit Site Web (les « Services »). L’utilisation du Site Mobile est soumis au respect des Conditions Générales d’Utilisation par les visiteurs du Site Web utilisateurs (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Web et les Services qui y sont proposés sont hébergés par Vercel, Inc., société de droit états-unien incorporée dans l’Etat du Delaware, dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, Californie, Etats-Unis.

Les présentes CGU régissent votre accès au Site Web et l’utilisation que vous en faites.

Veuillez lire attentivement les présentes CdU avant d’utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié(e) par les présentes CdU. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes CdU, veuillez ne pas accéder au Site Web ou utiliser les Services.

1. Accès au Site Web et aux Services

Le Site Web et les Services qui y sont disponibles sont accessibles depuis n’importe quel pays et à toute heure.

Le Site Web est accessible depuis votre terminal via le réseau mis à votre disposition par votre opérateur téléphonique et ou Internet. L’Accès au Site Web est gratuit. Néanmoins, tous les frais afférents à l’utilisation du Site Web tels que les frais d’accès à Internet ou de communication engendrés par votre utilisation du Site Web restent à votre charge.

Vous êtes à ce titre seul responsable du bon fonctionnement de votre terminal ainsi que de son accès au réseau Internet et de téléphonie mobile. Tout usage du Site Web ou des Services engage votre responsabilité.

2. Utilisation du Site Web et des Services

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site Web et des Services.

En utilisant le Site Web et les Services, vous vous engagez à ne pas:

• Utiliser le Site Web de manière à l’interrompre ou l’endommager, ou qui est susceptible de l’endommager, d’en altérer la disponibilité ou l’accessibilité ou d’en entraver le bon fonctionnement ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Web et altérer les technologies qui sont utilisées par le Site Web ;
• Obtenir ou tenter d’obtenir des informations, des matériaux ou des documents qui ne sont pas délibérément mis à disposition via le Site Web par quelque moyen que ce soit (tels que des données personnelles, financières ou autres informations confidentielles ou sensibles) ;
• Utiliser le Site Web ou le Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes CdU ;
• Utiliser le Site Web d’une manière qui porte atteinte aux droits des tiers.

Vous vous interdisez de copier, reproduire, republier, redistribuer, télécharger, poster, afficher, traduire, transmettre d’aucune manière, tout ou partie du Site Web ou de son Contenu vers un autre ordinateur, serveur, site ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou dans un but commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Petso.

3. Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site Web sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que par le droit de la concurrence déloyale.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Petso est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site Web.

Certains éléments du Site Web peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Petso soit des tiers tels que les refuges, les adoptants ou les donateurs sont titulaires. Dans ce dernier cas, Petso a préalablement obtenu des tiers les autorisations nécessaires à leur utilisation.

Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu’il soit, dudit Site Web et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information ; et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Web, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Petso, sont strictement interdites.

Aucune disposition des présentes CdU ne saurait être interprétée comme vous conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou quelconque droit d’utiliser tout ou partie du Site Web appartenant à Petso, sans l’autorisation écrite préalable de Petso ou des tiers détenteurs des droits de propriété intellectuelle concernés.

4. Eléments mis en ligne par vous

Vous reconnaissez et acceptez que toute suggestion, proposition, idée, concept, photographie, texte ou tout autre contenu et matériel téléchargé via ou envoyé par l’intermédiaire du Site Web ou autrement sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur les éléments mis en ligne mais en téléchargeant les éléments mis en ligne, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, gratuite et non exclusive comprenant le droit d’utiliser, exploiter, stocker, copier, reproduire, modifier, publier, distribuer et mettre à la disposition des tiers tout ou partie des éléments mis en ligne, sous quelque forme et support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins, y compris la publicité, la promotion ou le développement de produits et à d’autres fins commerciales et ce, pour la durée de protection des éléments mis en ligne.

Vous déclarez et garantissez que les éléments mis en ligne:

• ne sont pas illégaux, trompeurs, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, n’incitent pas à la haine, diffamatoires, offensants, violents, obscènes, pornographiques, calomnieux, offensant à l’égard d’une race, une ethnie ou une religion ou autrement inappropriés ;
• ne constituent pas une divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d’informations confidentielles ;
• n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ne contiennent pas de virus ou toute autre forme de programme malveillant.

Vous êtes entièrement responsable du contenu (y compris la légalité, l’exactitude, la véracité et la pertinence) de tout élément mis en ligne ou de toute publication ou contribution effectuée par vos soins.

Nous nous réservons le droit de rejeter ou supprimer tout élément mis en ligne ou de supprimer toute publication effectuée par vos soins sur le Site Web, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en ce compris si cet élément mis en ligne ou cette publication enfreint selon nous les présentes CdU.

5. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et des Services, nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser et de stocker des données personnelles vous concernant, permettant de vous identifier directement ou indirectement sur le Site Web (les « Données »).

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour tout traitement de données personnelles en lien avec votre utilisation du Site Web ou des Services, le responsable de traitement est Petso.

• Lors de votre inscription sur les Site Web :
  • Pour les Associations, refuges et fourrières: Type d’organisation, descriptif de la structure, nom de l’organisation, numéro de Siret ou/et RNA, forme juridique, statuts, avis de situation, parution au Journal Officiel, adresse de domiciliation, code postal, ville pays, téléphone et mail de contact, type d’animaux pris en charge, estimation du nombre d’animaux pris en charge et adoptés par an, coordonnées du représentant légal, membres du bureaux et du vétérinaire sanitaire (si pertinent), Attestation de Connaissances pour les Animaux de compagnie d’espèces domestiques pour au moins l’un des membres du bureau, déclaration des membres du bureau, Cerfa 15045*3 (si pertinent) ;
  • Pour les familles d’accueil: Prénom, Nom de famille, Email et téléphone personnel, Rôle dans l’organisation, Adresse, code postal, ville, pays ;
  • Pour les vétérinaires: Prénom, Nom de famille, Email et téléphone personnel, Rôle dans l’organisation, Adresse, code postal, ville, pays, nom de la clinique vétérinaire (si pertinent), coordonnées de la clinique vétérinaire (si pertinent) ;
  • Pour les adoptants: Prénom, Nom de famille, Email et téléphone personnel, Adresse, code postal, ville, pays ;
  • Pour les mairies et collectivités: Type d’organisation, descriptif de la structure, nom de l’organisation, numéro de Siret, forme juridique, adresse de domiciliation, code postal, ville pays, téléphone et mail de contact, coordonnées du représentant légal.
• Lors de votre utilisation du Site Web et des Services :
  • Pour les adoptants: Prénom, Nom, Mail et téléphone personnel de contact, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays); nombres de nourrissons, de jeunes enfants, d’adolescents, d’adultes et présence d’autres animaux au sein du foyer et caractéristiques (race, sexe, âge, statut de vaccination, statut de stérilisation), type d’habitation et nombres d’accès à l’extérieur sécurisée ou non; mode de travail (domicile, hybride, bureau...), motivation à adopter un animal, présence de balcons ou jardins sécurisés ou non, nombre de salles de quarantaines au sein du foyer, capacité d’accueil, caractéristiques des préférences de prises en charges des animaux géré par l’organisation (race, sexe, âge, statut de vaccination, statut de stérilisation).

En outre, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies afin de nous permettre de réaliser des statistiques de visites et de vous proposer de la publicité ciblée.

Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

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• Firefox :activer et désactiver les cookies dans Firefox
• Internet explorer :supprimer et gérer les cookies dans Internet explorer
• Opera :gérer les cookies dans Opera
• Safari :gérer les cookies et les données de sites web avec Safari

6. Limitation de responsabilité

Votre utilisation du Site Web et des Services se fait sous votre propre responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve des stipulations des présentes CdU, notre responsabilité envers vous résultant de ou en lien avec votre utilisation du Site Web ou des Services ou avec tout adoption faite par vous, qu’elle ait été fondée sur votre consultation du Site Web ou des Services ou non, est exclue, en ce compris tout dommage direct ou indirect. En particulier, nous ne sommes pas responsables de tout dommage, toute perte de profits, perte d’affaires, pertes d’exploitation, dommage à vos équipements et/ou logiciels informatiques, perte de données ou perte d’opportunités d’affaires qui pourraient résulter de votre utilisation du Site Web ou des Services. Vous reconnaissez et acceptez que la présente stipulation reflète l’équilibre et la répartition des risques voulus sous les présentes CdU.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie concernant l’ensemble du Site Web et des Services. Nous ne pouvons notamment garantir que le Site Web et les Services ne contiennent pas d’erreur, omission, approximation, défaut de mise à jour ou autre défaut, ni que le Site Web ne souffre d’aucun délai ou indisponibilité.

Certaines offres et publication concernant des adoptions figurant sur le Site Web sont publiées par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels contenus.

Nous excluons toute garantie concernant le fait que le Site Web et les Services n’enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard.

7. Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes CdU, de temps à autre, sans préavis. La version la plus récente des présentes CdU sera toujours publiée sur le Site Web. Les CdU révisées entreront en vigueur et seront applicables dès leur publication.

8. Résiliation et suspension

Petso peut, à son entière discrétion et sans préavis, refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site Web et/ou aux Services ou leur utilisation, sans engager sa responsabilité, notamment si vous enfreignez les présentes CdU, ou en cas de violation des droits de Petso ou de tout tiers, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi applicable ou des présentes CdU.

Petso peut également modifier le Site Web et/ou les Services ou cesser de les fournir, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Vous acceptez que Petso ne soit pas responsable vis-à-vis de vous ou des tiers en conséquence de ladite résiliation, suspension, modification ou cessation.

Les clauses intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes CdU.

9. Dispositions générales

Si une quelconque disposition, ou partie d’une disposition, des présentes CdU était jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes CdU, et n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes CdU.

Les présentes CdU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Petso en rapport avec l’utilisation du Site Web et des Services, et annulent et remplacent toutes les discussions, communications, conversations et accords précédents, orales ou écrites, relatifs à ce sujet.

Aucune renonciation de Petso à faire valoir une disposition des présentes CdU ne sera interprétée comme une renonciation de ladite disposition ou à toute autre disposition.

10. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CdU ainsi que votre accès ou votre utilisation du Site Web seront régis par et interprétés conformément à la loi française, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

Tout litige découlant de, ou en rapport avec, la validité, l’interprétation, la violation ou la résiliation des présentes CdU, et que les parties n’auront pu résoudre à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Nous contacter

Pour toute question ou commentaire à propos des présentes CdU, veuillez écrire à :

Petso
5 rue de Bérite, 75006 Paris

ou à : contact@petso.fr.

Si vous souhaitez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez écrire à : contact@petso.fr.