Conditions d’utilisation du Site Web et des Services
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Date de dernière mise à jour: 09/01/2023
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2. Utilisation du Site Web et des Services
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Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Web, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Petso, sont strictement interdites.
Aucune disposition des présentes CdU ne saurait être interprétée comme vous conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou quelconque droit d’utiliser tout ou partie du Site Web appartenant à Petso, sans l’autorisation écrite préalable de Petso ou des tiers détenteurs des droits de propriété intellectuelle concernés.
4. Eléments mis en ligne par vous
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5. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et des Services, nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser et de stocker des données personnelles vous concernant, permettant de vous identifier directement ou indirectement sur le Site Web (les « Données »).
Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour tout traitement de données personnelles en lien avec votre utilisation du Site Web ou des Services, le responsable de traitement est Petso.
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- Pour les Associations, refuges et fourrières: Type d’organisation, descriptif de la structure, nom de l’organisation, numéro de Siret ou/et RNA, forme juridique, statuts, avis de situation, parution au Journal Officiel, adresse de domiciliation, code postal, ville pays, téléphone et mail de contact, type d’animaux pris en charge, estimation du nombre d’animaux pris en charge et adoptés par an, coordonnées du représentant légal, membres du bureaux et du vétérinaire sanitaire (si pertinent), Attestation de Connaissances pour les Animaux de compagnie d’espèces domestiques pour au moins l’un des membres du bureau, déclaration des membres du bureau, Cerfa 15045*3 (si pertinent) ;
- Pour les familles d’accueil: Prénom, Nom de famille, Email et téléphone personnel, Rôle dans l’organisation, Adresse, code postal, ville, pays ;
- Pour les vétérinaires: Prénom, Nom de famille, Email et téléphone personnel, Rôle dans l’organisation, Adresse, code postal, ville, pays, nom de la clinique vétérinaire (si pertinent), coordonnées de la clinique vétérinaire (si pertinent) ;
- Pour les adoptants: Prénom, Nom de famille, Email et téléphone personnel, Adresse, code postal, ville, pays ;
- Pour les mairies et collectivités: Type d’organisation, descriptif de la structure, nom de l’organisation, numéro de Siret, forme juridique, adresse de domiciliation, code postal, ville pays, téléphone et mail de contact, coordonnées du représentant légal.
- Lors de votre utilisation du Site Web et des Services :
- Pour les adoptants: Prénom, Nom, Mail et téléphone personnel de contact, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays); nombres de nourrissons, de jeunes enfants, d’adolescents, d’adultes et présence d’autres animaux au sein du foyer et caractéristiques (race, sexe, âge, statut de vaccination, statut de stérilisation), type d’habitation et nombres d’accès à l’extérieur sécurisée ou non; mode de travail (domicile, hybride, bureau...), motivation à adopter un animal, présence de balcons ou jardins sécurisés ou non, nombre de salles de quarantaines au sein du foyer, capacité d’accueil, caractéristiques des préférences de prises en charges des animaux géré par l’organisation (race, sexe, âge, statut de vaccination, statut de stérilisation).
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Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.
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6. Limitation de responsabilité
Votre utilisation du Site Web et des Services se fait sous votre propre responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve des stipulations des présentes CdU, notre responsabilité envers vous résultant de ou en lien avec votre utilisation du Site Web ou des Services ou avec tout adoption faite par vous, qu’elle ait été fondée sur votre consultation du Site Web ou des Services ou non, est exclue, en ce compris tout dommage direct ou indirect. En particulier, nous ne sommes pas responsables de tout dommage, toute perte de profits, perte d’affaires, pertes d’exploitation, dommage à vos équipements et/ou logiciels informatiques, perte de données ou perte d’opportunités d’affaires qui pourraient résulter de votre utilisation du Site Web ou des Services. Vous reconnaissez et acceptez que la présente stipulation reflète l’équilibre et la répartition des risques voulus sous les présentes CdU.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie concernant l’ensemble du Site Web et des Services. Nous ne pouvons notamment garantir que le Site Web et les Services ne contiennent pas d’erreur, omission, approximation, défaut de mise à jour ou autre défaut, ni que le Site Web ne souffre d’aucun délai ou indisponibilité.
Certaines offres et publication concernant des adoptions figurant sur le Site Web sont publiées par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels contenus.
Nous excluons toute garantie concernant le fait que le Site Web et les Services n’enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard.
7. Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes CdU, de temps à autre, sans préavis. La version la plus récente des présentes CdU sera toujours publiée sur le Site Web. Les CdU révisées entreront en vigueur et seront applicables dès leur publication.
8. Résiliation et suspension
Petso peut, à son entière discrétion et sans préavis, refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site Web et/ou aux Services ou leur utilisation, sans engager sa responsabilité, notamment si vous enfreignez les présentes CdU, ou en cas de violation des droits de Petso ou de tout tiers, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi applicable ou des présentes CdU.
Petso peut également modifier le Site Web et/ou les Services ou cesser de les fournir, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Vous acceptez que Petso ne soit pas responsable vis-à-vis de vous ou des tiers en conséquence de ladite résiliation, suspension, modification ou cessation.
Les clauses intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes CdU.
9. Dispositions générales
Si une quelconque disposition, ou partie d’une disposition, des présentes CdU était jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes CdU, et n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes CdU.
Les présentes CdU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Petso en rapport avec l’utilisation du Site Web et des Services, et annulent et remplacent toutes les discussions, communications, conversations et accords précédents, orales ou écrites, relatifs à ce sujet.
Aucune renonciation de Petso à faire valoir une disposition des présentes CdU ne sera interprétée comme une renonciation de ladite disposition ou à toute autre disposition.
10. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CdU ainsi que votre accès ou votre utilisation du Site Web seront régis par et interprétés conformément à la loi française, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.
Tout litige découlant de, ou en rapport avec, la validité, l’interprétation, la violation ou la résiliation des présentes CdU, et que les parties n’auront pu résoudre à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Nous contacter
Pour toute question ou commentaire à propos des présentes CdU, veuillez écrire à :
Petso
5 rue de Bérite, 75006 Paris
ou à : contact@petso.fr.
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